Conditions générales d’utilisation

Ceci est une traduction de courtoisie. En cas de divergence, la version allemande fait foi.

Dernière mise à jour : juin 2026

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à l’utilisation de l’application mobile « gathered » (ci-après « l’App » ou « le Service ») ainsi qu’à tous les services payants complémentaires (notamment les annonces « Boost » et l’abonnement « Gathered Pro »).

Le fournisseur et cocontractant est Gathered UG (haftungsbeschränkt) i.G., représentée par son gérant Lenny Anzalichi, Berliner Straße 10, 63110 Rodgau, Allemagne (ci-après « nous » ou « le fournisseur »). Après l’immatriculation au registre du commerce auprès du tribunal d’Offenbach am Main, la mention « i.G. » disparaîtra.

Les présentes conditions s’appliquent aussi bien aux consommateurs au sens du § 13 BGB (code civil allemand) qu’aux professionnels au sens du § 14 BGB.

En utilisant l’App, tu acceptes les présentes conditions.

2. Description du service

gathered est une plateforme qui permet aux utilisateurs :

3. Inscription et compte

3.1 Conditions préalables

L’utilisation de l’App nécessite une inscription. Tu dois avoir au moins 16 ans pour l’utiliser.

3.2 Obligations liées au compte

Tu es responsable de :

3.3 Suppression du compte

Tu peux supprimer ton compte à tout moment dans les réglages de l’App. En cas de manquement aux présentes conditions, nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer des comptes.

4. Règles de conduite

Important : gathered sert à rassembler des gens. Le respect est obligatoire.

4.1 Comportements autorisés

4.2 Contenus et comportements interdits

Ce qui suit est interdit :

5. Événements

5.1 Création d’un événement

En tant qu’organisateur, tu es responsable de :

5.2 Événements payants

Pour les événements payants :

5.3 Annulation

Les organisateurs peuvent annuler un événement. Pour les événements payants, les montants déjà versés doivent être remboursés.

6. Portée payante (annonces Boost)

6.1 Qu’est-ce qu’un Boost ?

Un « Boost » est un service payant complémentaire. En tant qu’organisateur, tu peux faire apparaître un événement que tu as créé de manière visible, pendant une durée limitée, dans le fil d’autres utilisateurs de la ville que tu choisis. Les annonces Boost sont clairement signalées comme « Anzeige » (publicité) conformément au § 5a UWG.

6.2 Conclusion du contrat (§ 312j BGB)

Le contrat Boost est conclu en appuyant sur le bouton « Jetzt zahlungspflichtig boosten » (commander le Boost — payant). Avant la commande, les informations contractuelles essentielles te sont présentées : forfait Boost choisi, durée, ville, prix total (TVA légale incluse, reversée par Apple ou Google Play en tant que facilitateur de place de marché) et informations sur le droit de rétractation.

Le paiement s’effectue exclusivement via la boutique concernée (Apple App Store ou Google Play Store), selon leurs conditions de paiement. Nous percevons le prix d’achat déduction faite de la commission d’Apple ou de Google.

6.3 Disponibilité des créneaux Boost

Seul un nombre limité de places Boost (« créneaux ») est disponible par ville et par jour. L’attribution se fait selon le principe du premier arrivé, premier servi. Si tous les créneaux d’une journée sont pris, cela t’est indiqué avant la commande — aucune commande n’est alors possible.

Pour les forfaits de plusieurs jours, le système choisit automatiquement les prochains jours libres disponibles dans une fenêtre de 14 jours. Tu peux consulter les jours retenus dans le calendrier avant l’achat.

6.4 Un événement = un Boost actif

Un seul Boost peut être actif par événement à un instant donné. Si un Boost est déjà réservé pour un événement (en cours ou en pause), tu ne peux pas en acheter un autre pour ce même événement tant que le premier n’est pas terminé.

6.5 Durée du Boost et fin automatique

Un Boost prend fin automatiquement à l’issue de la durée réservée. Aucune résiliation n’est nécessaire. Il n’est pas reconduit automatiquement.

6.6 Aucune garantie de résultat

Nous garantissons la diffusion de ton annonce Boost pendant la durée réservée dans la ville choisie. Nous ne donnons toutefois aucune garantie quant à un nombre déterminé de vues (« impressions »), de clics, d’inscriptions à l’événement ou de portée. Le nombre d’utilisateurs actifs dans la ville choisie fluctue et le comportement individuel de chaque utilisateur échappe à notre contrôle.

6.7 Cession de droits pour la diffusion de l’annonce

En achetant un Boost, tu nous cèdes le droit simple, limité géographiquement à l’Allemagne et dans le temps à la durée du Boost, d’afficher ton événement (notamment titre, image de couverture, description et lieu) dans l’App en tant que contenu publicitaire. Tu garantis détenir tous les droits nécessaires (en particulier les droits d’auteur et les droits de la personnalité sur les images) et que les contenus ne portent atteinte à aucun droit de tiers.

En cas de manquement à cette garantie, tu nous dégages de toute réclamation de tiers.

6.8 Identification publicitaire selon le § 5a UWG

Toutes les annonces Boost sont reconnaissables comme publicité par les autres utilisateurs « au premier coup d’œil et sans le moindre doute ». Le marquage se fait par une mention « ANZEIGE » (publicité) placée bien en vue sur l’image de couverture de l’événement.

6.9 Droit de rétractation (§ 356 BGB)

En tant que consommateur, tu disposes en principe d’un droit de rétractation de 14 jours (§ 312g en liaison avec le § 355 BGB). Les informations sur la rétractation sont consultables à tout moment pendant l’achat ainsi que dans la section rétractation de l’App.

6.10 Extinction du droit de rétractation (§ 356 al. 5 BGB)

L’achat d’un Boost constitue une fourniture de contenus numériques. Pour que le Boost puisse être activé immédiatement, nous te demandons trois confirmations distinctes avant la conclusion du contrat :

  1. Tu demandes expressément que nous commencions l’exécution avant l’expiration du délai de rétractation (§ 356 al. 5 n° 1 BGB).
  2. Tu confirmes savoir que ton droit de rétractation s’éteint de ce fait (§ 356 al. 5 n° 2 BGB).
  3. Tu acceptes les présentes conditions et notre politique de confidentialité.

Ce n’est qu’après avoir confirmé ces trois déclarations que tu peux valider l’achat.

6.11 Rétractation avant activation (§ 356a BGB)

Entre la commande et l’activation effective (court délai technique de traitement), tu peux néanmoins te rétracter. Nous mettons à disposition un bouton de rétractation dans l’App (« Mon Boost → Se rétracter »). En cas de rétractation valable, l’intégralité du prix d’achat t’est remboursée — le remboursement s’effectue par le même moyen de paiement (Apple App Store ou Google Play Store).

6.12 Remboursement après activation

Une fois le Boost activé, un remboursement via l’App n’est plus possible. Tu peux néanmoins demander un remboursement à tout moment via la fonction prévue par ta boutique d’applications :

La décision de remboursement appartient à Apple ou Google selon leurs propres règles.

6.13 Mise en pause dans des cas particuliers

Nous nous réservons le droit de mettre en pause ou de mettre fin automatiquement à un Boost actif dans les cas suivants :

Dans ces cas, nous examinons au cas par cas le remboursement au prorata du prix du Boost pour les jours non encore diffusés. Le versement s’effectue via la procédure de remboursement de la boutique concernée.

6.13.1 Remboursement au prorata en cas d’annulation de l’événement par toi

Si, en tant qu’organisateur, tu annules ton événement après l’activation du Boost, nous te remboursons le prix du Boost au prorata des jours restants non encore diffusés. Calcul : (jours restants / jours au total) × prix d’achat TTC. Les jours de diffusion déjà effectués (aujourd’hui inclus) ne sont pas remboursables.

Le versement est effectué manuellement par nos soins via la procédure de remboursement Apple, dans les 14 jours suivant la mise en pause du Boost. Ni Apple ni Google ne proposent d’API de remboursement automatique côté serveur — nous déclenchons chaque remboursement individuellement.

Exemple : tu réserves un Boost de 7 jours à 34,99 € et tu annules l’événement au bout de 5 jours. Remboursement : 2/7 × 34,99 € = 9,99 €.

6.14 Accusé de réception (§ 312f BGB)

Après un achat de Boost ou une rétractation réussie, nous t’envoyons sans délai un e-mail de confirmation à l’adresse enregistrée dans ton compte. S’il n’arrive pas, vérifie ton dossier spam ou contacte-nous par e-mail.

6.15 Mention fiscale

Gathered UG (haftungsbeschränkt) i.G. relève du régime des micro-entreprises au sens du § 19 UStG et ne reverse pas de TVA propre. La TVA comprise dans le prix final est retenue et reversée à l’administration fiscale exclusivement par Apple ou Google Play, en tant que facilitateur de place de marché au sens du § 3 al. 3a UStG.

7. Abonnement Gathered Pro

7.1 Description du service

« Gathered Pro » est un abonnement payant. Il débloque la fonction « Crowd Insight » : des statistiques agrégées et anonymisées sur les invités confirmés d’événements publics (répartition par tranche d’âge, ratio hommes-femmes, part d’invités de la ville de l’événement, part d’invités récurrents chez cet organisateur, principaux centres d’intérêt des participants).

Les statistiques ne s’affichent qu’à partir de 2 invités confirmés ; la vue détaillée complète seulement à partir de 5 invités. Nous ne donnons aucune garantieque des statistiques soient disponibles pour chaque événement — en particulier, aucune statistique n’est affichée pour les événements avec peu d’inscriptions ou pour les événements privés. Les organisateurs voient les statistiques de leur propre événement même sans abonnement.

Toutes les statistiques sont agrégées et anonymisées. Les valeurs individuelles des invités ne sont pas consultables — pas même par les abonnés. Les détails du traitement des données figurent dans notre politique de confidentialité.

7.2 Prix, durée et reconduction automatique

Gathered Pro coûte 2,99 € par semaine ou 29,99 € par an (TVA légale incluse, reversée par Apple en tant que facilitateur de place de marché). La souscription se fait sous forme d’abonnement à reconduction automatique via un achat intégré de l’Apple App Store (actuellement iOS uniquement ; une version Android suivra). L’abonnement se reconduit automatiquement pour la période souscrite (une semaine ou un an) s’il n’est pas résilié au plus tard 24 heures avant la fin de la période en cours. Le prélèvement s’effectue via ton compte de boutique. Les nouveaux clients bénéficient des 3 premiers jours gratuits (offre de lancement, une seule fois par compte Apple) ; ensuite, le prix normal de la formule choisie s’applique automatiquement, sauf résiliation préalable.

7.3 Résiliation

La gestion et la résiliation de l’abonnement s’effectuent exclusivement dans les réglages d’abonnement de ton compte de boutique (iOS : Réglages → ton nom → Abonnements). Une résiliation au plus tard 24 heures avant la fin de la période en cours empêche la reconduction automatique ; le service reste disponible jusqu’à la fin de la période déjà payée.

7.4 Conclusion du contrat (§ 312j BGB)

Le contrat d’abonnement est conclu en appuyant sur le bouton d’achat portant la mention « zahlungspflichtig » (payant), puis en confirmant l’achat dans l’App Store. Le prix, la durée et la reconduction automatique te sont indiqués avant la commande.

7.5 Droit de rétractation

En tant que consommateur, tu disposes d’un droit de rétractation de 14 jours. L’abonnement Gathered Pro est un service numérique continu — les détails, notamment sur l’indemnité proportionnelle en cas de début immédiat de la prestation (§ 357a BGB), figurent dans les informations sur la rétractation. Les remboursements des achats effectués via l’Apple App Store sont traités par Apple selon ses propres règles (reportaproblem.apple.com) ; tes droits légaux à notre égard demeurent inchangés.

7.6 Garantie et mises à jour (§§ 327 et s. BGB)

En tant que produit numérique, l’abonnement bénéficie des droits de garantie légaux des §§ 327 et s. BGB. Pendant la durée du contrat, nous fournissons les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité (§ 327f BGB) et t’en informons.

7.7 Mineurs

Les mineurs ont besoin de l’accord de leurs représentants légaux pour souscrire un abonnement payant.

7.8 Mention fiscale

La mention fiscale du point 6.15 s’applique par analogie à l’abonnement.

8. Propriété intellectuelle

8.1 Contenus de l’app

Tous les droits sur l’App, son design, la marque « gathered » et la technologie sous-jacente appartiennent au fournisseur.

8.2 Contenus des utilisateurs

Tu conserves les droits sur tes contenus (textes, images). En les téléversant, tu nous accordes un droit d’utilisation non exclusif et mondial pour les afficher dans l’App.

9. Responsabilité

9.1 Exclusion de responsabilité

gathered est une plateforme de mise en relation. Nous ne sommes pas :

9.2 Limitation de responsabilité

La responsabilité du fournisseur est limitée à la faute intentionnelle et à la négligence grave. Cela ne s’applique pas aux atteintes à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé.

9.3 Disponibilité

Nous nous efforçons d’assurer une haute disponibilité de l’App, mais ne pouvons garantir une disponibilité ininterrompue.

10. Protection des données

Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité politique.

11. Modification des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions. En cas de modification substantielle, nous t’en informons dans l’App. La poursuite de l’utilisation après notification vaut acceptation.

12. Dispositions finales

12.1 Droit applicable

Le droit allemand s’applique, à l’exclusion de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s’applique que dans la mesure où il ne les prive pas de la protection assurée par les dispositions impératives du droit du pays de leur résidence habituelle (art. 6 § 2 du règlement Rome I).

12.2 Juridiction compétente

La juridiction compétente pour tous les litiges découlant de la présente relation contractuelle est — dans la mesure où la loi le permet — le siège de notre société (Rodgau, ou après immatriculation la juridiction compétente au siège de la UG).

12.3 Règlement des litiges

Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation (§ 36 al. 1 n° 2 VSBG).

12.4 Clause de sauvegarde

Si certaines dispositions devaient être invalides, les autres dispositions resteraient inchangées.

13. Contact

Pour toute question sur les présentes conditions :

E-mail : Lenny@gathered.world